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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison XVI et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») effectuant un achat sur le site maisonxviparfum.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

MAISON XVI PARFUM LLP Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles Siège social : 5 Brayford Square, London, England, E1 0SG, Royaume-Uni N° d'immatriculation (Companies House) : OC460376. Contact : hello@maisonxviparfum.com

Article 3 — Produits

Maison XVI commercialise des extraits de parfum à 30 % de concentration, ainsi que des formats découverte. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment s'agissant du rendu des couleurs du packaging.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Maison XVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et de paiement, et confirmation finale par le Client. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. Maison XVI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la boutique.

Article 7 — Livraison

Maison XVI livre en France métropolitaine, en Belgique et à l'international (dont la Suisse). Les délais et frais de livraison, y compris le seuil de livraison offerte, sont précisés sur la page dédiée à la livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Exception applicable aux parfums — conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon dont l'opercule ou le scellé a été retiré ne peut donc pas faire l'objet d'un retour, sauf non-conformité ou défaut du produit.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit encore scellé, le Client informe Maison XVI de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à hello@maisonxviparfum.com). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Les modalités pratiques de retour (contact préalable, adresse de renvoi, cas de produit non conforme) sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Maison XVI bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 — Responsabilité

Maison XVI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de faute du Client. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage du produit non conforme aux préconisations d'utilisation, ou en cas de réaction allergique à un ingrédient dont la présence est mentionnée sur le produit.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, marque « Maison XVI », packaging) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison XVI, accessible sur le Site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais (droit de l'Angleterre et du Pays de Galles), sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du Client, qui s'appliquent nonobstant toute clause contraire, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.